Maison des écrivains et de la littérature – Mel
— Association loi 1901 - enregistrée sous le numéro 075497P —
statuts modifiés et votés par l'Assemblée générale du 10 juin 2013

Article 1
Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts une Association constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : Maison des écrivains et de la littérature.

Article 2
Cette Association a pour but de définir et de régir les activités de la Maison des écrivains et de la littérature. Sa vocation est d'offrir aux écrivains un lieu de rencontre, de recherche, de travail et des services, tout en assurant la diffusion de la littérature contemporaine et patrimoniale.

Article 3
Son siège social est fixé au 67, Bd. de Montmorency, Paris 75016. Il peut être modifié par décision du Conseil d'administration, ratifiée à la suivante Assemblée générale ordinaire.

Article 4
Les moyens d'action de l'Association sont, outre son patrimoine et les locaux qu'elle occupe :
– la documentation qu'elle rassemble
– les informations qu'elle fournit
– les services qu'elle rend aux écrivains
– les séances de travail et les rencontres qu'elle organise
– les publications qu'elle met en oeuvre et toute autre fonction future propre à assurer l'accomplissement de sa mission.

Article 5
Un comité composé d'écrivains et de personnalités littéraires parraine l'Association. Il se renouvelle par cooptation. Il se réunit à la demande du Président du Conseil d'administration pour donner son avis sur l'activité de la Maison.

Article 6
L'Association se compose de :
– membres actifs,
– membres adhérents,
– membres bienfaiteurs
– membres correspondants

Les membres actifs sont des écrivains. Deux conditions sont requises pour leur adhésion :
– être l'auteur original ou le traducteur d'au moins une oeuvre imprimée à compte d'éditeur, ou représentée, ou diffusée par tout autre moyen (théâtre, cinéma, radio, télévision).
– être agréé par le Conseil d'administration.
Ils règlent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Les membres adhérents sont ceux qui ont acquitté leurs cotisations, qui ont été agréés par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par ce dernier. Le montant de cette cotisation est déterminé par le Conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui se sont distingués par le montant de leurs dons, qui ont été agréés par le Conseil d'administration.
Les membres correspondants sont des personnes morales ou des institutions culturelles ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Article 7
La qualité de membre actif de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant au préalable été appelé à fournir des explications.

Article 8
L'Assemblée générale est composée des membres actifs de l'Association : elle se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. L'Assemblée générale entend les rapports financier et moral de l'Association. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle élit 12 membres du Conseil d'administration, pris parmi les membres actifs.

Article 9
Les ressources de l'Association proviennent :
– des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales,
– des établissements publics, et du secteur privé,
– du produit des manifestations qu'elle organise,
– des sommes perçues en rétribution des services rendus et des prestations fournies,
– du produit de la vente des publications éventuelles,
– des dons manuels,
– des cotisations prévues à l'Article 5,
– de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10
L'Association est administrée par un Conseil de 12 membres :
– 12 membres élus par l'Assemblée générale et choisis parmi ses membres.
Le Directeur de la Maison des écrivains et de la littérature et un représentant élu des salariés assistent aux réunions du Conseil d'administration par voix consultative.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau formé d'un Président, de deux vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, et lui donne toute délégation utile.
Le renouvellement des membres élus du Conseil a lieu par tiers chaque année, à l'occasion de l'Assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est de trois ans. Nul administrateur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement et par cooptation, au remplacement du ou des membres concernés. L’antériorité du mandat du membre remplacé ne se poursuit pas. Ce remplacement est ratifié par la plus prochaine Assemblée générale. A défaut de ratification, la nomination de l’administrateur est annulée, mais les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil antérieurement à la décision de l’assemblée demeurent valables. 

Article 11
Le Conseil d'administration se réunit tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Le bureau se réunit à la demande de son Président. Tout membre du Conseil d'administration peut obtenir l'inscription à l'ordre du jour de toute question relevant du fonctionnement de la Maison des écrivains et de la littérature.

Le Conseil d'administration est chargé notamment de :
– Définir les orientations de la Maison des écrivains et de la littérature.
– Arrêter le programme des animations et des manifestations sur proposition du Directeur ou de membres du Conseil..
– Contrôler les réalisations.
– Voter le budget prévisionnel et suivre son exécution.
– Examiner les comptes avant leur approbation par l'Assemblée générale.
– Arrêter le règlement intérieur.
– Examiner les litiges et prendre les mesures qui s'imposent.

Les délégations de vote sont admises au Conseil d'administration. Elles sont limitées à un mandat par membre présent et ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l'exercice de leurs fonctions. Des défraiements sont possibles sur justificatifs.
A titre exceptionnel, le Bureau peut autoriser des membres du Conseil à recevoir une indemnité pour une mission effectuée à la demande de l’association.

Article 12
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Le Président nomme le Directeur avec l’accord du Conseil d’administration après audit des candidatures par ce dernier.

Article 13
Le Bureau de l'Association donne son accord préalable pour le recrutement et la rémunération des salariés, qui devront bénéficier de contrats à durée déterminée. Les postes de Directeur et de Secrétaire administratif peuvent être, le cas échéant, confiés à des fonctionnaires placés en position de détachement administratif.

Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou des deux tiers au moins des membres actifs qui composent l'Association. Dans ce dernier cas, les propositions de modifications sont soumises au Conseil d'administration, un mois au moins avant leur présentation en Assemblée générale. L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Le Conseil devra obligatoirement communiquer par écrit les propositions de modifications aux membres actifs au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet qui doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte cette Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours plus tard et peut délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. Pour être valable la dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres actifs présents.

Article 16
En cas de dissolution, la part de l'actif de l'Association provenant des subventions de l'Etat et du Centre National du Livre ne pourra être dévolue qu'avec l'agrément et sous le contrôle du Ministère de la Culture et du Centre National du Livre.


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Compléments
Règlement intérieur validé le 27 juin 2012
par le Conseil d’administration de la Maison des écrivains et de la littérature

Rappel des articles concernant le fonctionnement  du Conseil d’administration
des statuts de l’association la Mel
- Article 11 des statuts de la Mel
Le Conseil d'administration se réunit tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Le bureau se réunit à la demande de son Président. Tout membre du Conseil d'administration peut obtenir l'inscription à l'ordre du jour de toute question relevant du fonctionnement de la Maison des écrivains et de la littérature.
Le Conseil d'administration est chargé notamment de :
- Définir les orientations de la Maison des écrivains et de la littérature.
- Arrêter le programme des animations et des manifestations sur proposition du Directeur ou de     membres du Conseil.
- Contrôler les réalisations.
- Voter le budget prévisionnel et suivre son exécution.
- Examiner les comptes avant leur approbation par l'Assemblée générale.
- Arrêter le règlement intérieur.
- Examiner les litiges et prendre les mesures qui s'imposent.
Les délégations de vote sont admises au Conseil d'administration. Elles sont limitées à un mandat par membre présent et ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l'exercice de leurs fonctions. Des défraiements sont possibles sur justificatifs.
A titre exceptionnel, le Bureau peut autoriser des membres du Conseil à recevoir une indemnité pour une mission effectuée à la demande de l’association.

- Article 12 des statuts de la Mel
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Il nomme le Directeur avec l’accord du Conseil d’administration.

- Article 13 des statuts de la Mel
Le Bureau de l'Association donne son accord préalable pour le recrutement et la rémunération des salariés, qui devront bénéficier de contrats à durée déterminée. Les postes de Directeur et de Secrétaire administratif peuvent être, le cas échéant, confiés à des fonctionnaires placés en position de détachement administratif.

Compléments aux Articles 11 et 13 des Statuts de la Mel

En complément de l’article 11 :
L'administration de l'Association est assurée par un conseil appelé Conseil d’administration. La nomination des administrateurs est définie par les statuts.
L'Association est administrée par un Conseil de 12 membres actifs à jour de leur adhésion pour l’année en cours. Ces 12 membres sont élus par l'Assemblée générale et choisis parmi ses adhérents actifs/écrivains pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois. Leur renouvellement a lieu par tiers, chaque année, à l’occasion de l’AG.
Le Conseil d'administration élit pour 1 an, à bulletin secret, parmi ses membres, un Bureau formé d'un(e) Président(e), de deux vice-Président(e)s, d'un(e) Secrétaire général(e) et d'un(e) Trésorièr(e), et lui donne toute délégation utile pour les affaires courantes.
Aucune décision, concernant la politique générale de la Mel et ses engagements, ne pourra être prise dans l’urgence, par quiconque, sans avoir préalablement été étudiée, débattue par le CA en réunion et mise au vote (au moins à la majorité = 6 + 1).
Le Conseil d’administration décide de la politique et des orientations de la Mel. Le bureau élu par le CA (Président(e), 2 vice-président(e)s, un(e) secrétaire général(e), un(e) trésorièr(e), se réunira au moins une fois par mois, hors des dates de réunion du CA, et sera chargé d’accompagner avec le directeur (ou directrice) les décisions votées par le CA. Les membres du Bureau sont chargés d’informer par PV tous les membres du CA de l’avancement des actions en cours, des projets et des initiatives à prendre. Ces dernières devront être étudiées et votées comme le stipule l’article n° 11 du règlement intérieur avant d’être appliquées.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement et par cooptation, au remplacement du ou des membres concernés. Le mandat du remplaçant vaut jusqu'au terme du mandat du membre remplacé. Ce remplacement  doit être ratifié par l'Assemblée générale qui suit. Si cette ratification n'était pas obtenue, les délibérations et les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.

Présence des membres du CA aux séances du Conseil
Les membres du Conseil d'administration doivent assister régulièrement aux séances du Conseil. Trois absences consécutives non excusées sont considérées comme un acte de démission tacite et le Conseil pourra procéder au remplacement du membre démissionnaire après information de l'intéressé par une lettre du secrétaire général. En cas d'empêchement excusé et non renouvelé, chaque membre du Conseil d'administration a la possibilité de déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil, chaque membre ne pouvant détenir plus d'un pouvoir pour une séance. Une participation à une réflexion sur l’ordre du jour peut être transmise par une note mise en lecture au CA.

Les administrateurs cessent leurs fonctions dans les cas suivants :
• A l'expiration du terme prévu.
• Par la démission, soit du poste d'administrateur ou même de membre de l'Association. La démission est libre, elle ne doit pas être abusive.
• Par l’incapacité d'exercer la fonction.
• Par la révocation (sauf dispositions statutaires, la révocation du mandat des administrateurs est libre mais elle ne doit pas intervenir sans intérêt légitime, avec mauvaise foi, ou de façon intempestive) à l’issue de trois absences consécutives non excusées.
• Par le décès, ou l'annulation judiciaire.

Modalités de vote par le CA
En complément de l’article 11 :
Les délégations de vote sont admises au Conseil d'administration. Elles sont limitées à un mandat par membre présent et ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Aucun membre absent ne peut revenir sur une décision votée par le CA (quorum respecté)
La confidentialité des échanges et délibérations du CA est la règle.

Rémunération des membres du CA en tant que « dirigeant »
Le mandat de membre du Conseil d'administration s'exerce gratuitement. Des remboursements de frais occasionnés par l'exercice de ce mandat sont toutefois possibles, sur justificatif dûment validé.
Possibilité d’établir entre les dirigeants (membres du CA) et l’association une « convention règlementée » permettant à un membre du CA de recevoir une rémunération. Cette convention doit comporter un projet, un budget, une rémunération ne dépassant pas rémunérations des salariés à charge égale. Cette convention doit être validée par le Commissaire aux comptes de l’association qui doit obligatoirement en informer les adhérents à l’AG. Ce type de convention nécessite une extrême transparence.

Rémunération des membres du CA en tant que « auteur »
L’activité des membres du CA en tant qu’auteur pour leurs interventions (ateliers, conférences, lectures) que ce soit avec l’association ou par son intermédiaire peut être rémunérée.

En complément de l’article 13 :
Le Président(e) s’engage à rencontrer de façon régulière l’ensemble de l’équipe des salariés avec son directeur (ou directrice) dans le but d’échanger avec tous ses membres sur leurs conditions de travail et de travailler avec eux les différentes questions que posent (ou pas) la mise en place des actions en cours. Les dates de ces réunions seront communiquées aux membres du CA afin qu’ils puissent éventuellement y participer.

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur comme les statuts doivent être portés à la connaissance de tous les adhérents de l’association.
Le règlement intérieur de l'Association peut être modifié par le Bureau de l’association et le Conseil d'administration, si nécessaire.