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• Manuscrit :

  L’ancien mot est toujours en usage, même si depuis longtemps le texte que l’on soumet aux éditeurs doit être dactylographié. La terme tapuscrit, contraction de « manuscrit tapé », n’a pas séduit. De nos jours, la machine à écrire, mécanique ou électronique, est déjà à ranger aux Musée des Arts et Métiers, et il est nécessaire de dactylographier son œuvre sur un ordinateur. Car si l’éditeur exige de lire un tirage papier, en cas de succès, il vous demandera le document électronique…

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• Revenus accessoires :

  
  Note d'information sur les revenus accessoires des auteurs

  Dans le cadre du régime des artistes auteurs, il est possible de prendre en compte, sous les réserves qui suivent, certaines activités, dites accessoires, exercées par les écrivains, les auteurs d’oeuvres musicales, les illustrateurs et les photographes, à la demande des bibliothèques, collectivités territoriales (écrivain-résident), écoles, organisateurs de manifestations et rencontres artistiques (du type salon du livre)... , tous lieux où l’auteur est invité à présenter son oeuvre, participer à des débats avec le public, initier et animer un travail collectif d’écriture ou artistique...

  Précisons que la lecture des oeuvres d’un auteur donne lieu à la perception de droits d’auteur au bénéfice de celui-ci, rémunération que l’on désigne généralement comme les «droits de lecture publique». De la même manière, l’exposition des oeuvres constitue un droit de représentation. Ces rémunérations n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires dont il est question dans cette note et restent classiquement déclarées dans la forme juridique des droits d’auteur.

  Les mesures concernant les revenus accessoires ont été décidées par une instruction du Ministre chargé de la Sécurité Sociale en date du 2 avril 1998, qui s’adresse à l’ensemble des organismes de sécurité sociale chargés de les mettre en oeuvre et les contrôler, en premier lieu l’AGESSA.

  La présente note a pour objet d’en préciser les contours, d’une manière aussi simplifiée que possible.

  Seules sont concernées les personnes déjà affiliées au régime des artistes auteurs au titre d’une activité habituelle de création (c’est à dire les auteurs qui adressent  personnellement chaque année à l’AGESSA leurs déclarations de revenus et d’activités afin que l’organisme puisse étudier les conditions d’ouverture du droit aux prestations des assurances sociales et leur faire délivrer par les caisses primaires compétentes la carte annuelle d’assuré).

  Les activités éligibles à ce titre, sont selon l’instruction ministérielle précitée, limitées dans leur nature et ne doivent pas présenter un caractère régulier et constant. Elles restent donc accessoires par rapport à l’activité habituelle d’auteur telle qu’appréhendée par l’AGESSA et les Commissions Professionnelles instituées par branche d’activité.

  Quant aux revenus accessoires assujettis au régime des artistes auteurs, ils ne peuvent dépasser un plafond qui est annuellement actualisé en fonction de critères spécifiques à la sécurité sociale (12 fois la base mensuelle des allocations familiales -BMAF-), soit une valeur de 4 534 euros au 1 er janvier 2007.

  Afin de déterminer le revenu d’affiliation pour le régime des artistes auteurs, il est prévu que les rémunérations tirées de ces activités accessoires sont additionnées aux droits d’auteur (entendus comme la rémunération afférente à la cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre et versée soit directement à l’auteur ou à ses ayants droit soit sous forme de redevances à un tiers habilité à les recevoir, exemple : sociétés de perception et de répartition, dites sociétés d’auteurs).

  Ainsi, lorsque l’activité artistique -toujours fluctuante- est insuffisante à elle seule pour permettre à l’auteur de bénéficier des prestations des assurances sociales, est-il possible à l’AGESSA et aux commissions professionnelles compétentes d’envisager plus facilement la prise en charge de sa protection sociale. De même, l’auteur cotisera-t-il directement auprès de l’AGESSA sur ce revenu pour sa retraite de base.

  Toutefois, si le volume des ressources provenant des activités accessoires est supérieur au plafond réglementaire ci-dessus, l’auteur devra être orienté par l’AGESSA vers le régime des professions libérales pour la part des activités qui ne donnent pas lieu au paiement de droits d’auteur (entendus au sens du code de la propriété intellectuelle).

  Ces mesures sont complexes quant à leur mise en oeuvre et l’auteur peut éprouver quelques difficultés à gérer le volume annuel des interventions auxquelles il participe pour rester dans cette limite réglementaire. Cependant, certaines activités étant rémunérées par une fiche de paie (exemple : ateliers d’écriture qui s’inscrivent dans le cadre d’un service organisé et dans la durée), plusieurs niveaux de rémunérations pourraient coexister : salaires d’une part (pour les activités d’animation) revenus accessoires et droits d’auteur d’autre part (cumulables pour l’assujettissement au régime des artistes auteurs), lorsqu’il existe notamment, à l’issue de l’intervention, un projet de publication comportant la cession des droits d’auteur en vue de la diffusion de l’oeuvre.

  En tout état de cause, la définition des activités accessoires exclut du champ d’application du régime des artistes auteurs les formateurs, les animateurs, les présentateurs, les éducateurs, les consultants, les chargés de cours et enseignants. Selon le degré de sujétion qui est imposé par la structure d’accueil, les personnes concernées relèvent, soit du régime des salariés de droit commun, soit du régime des professions libérales. Il existe d’ailleurs, des dispositions particulières à l’activité de formateur occasionnel (voir auprès de l’URSSAF territorialement compétente les règles applicables)

  Pour faciliter les déclarations sociales des entités avec lesquelles l’auteur est en relation (association, bibliothèque, école, salons du livre... ), l’AGESSA a mis au point un bordereau spécifique que vous pouvez télécharger sur le site web de l’AGESSA (www.agessa.org).